LES ÉTAPES DU PROJET
Un projet agrivoltaïque se construit sur plusieurs années et repose sur un cadre réglementaire exigeant. Chaque étape vise à garantir la priorité de l’activité agricole, la protection de l’environnement et l’information du public.
Une co-construction avec les exploitants
Grâce à sa présence locale, Verso Energy travaille en étroite collaboration avec les exploitants agricoles concernés.
Cette phase initiale permet de vérifier la compatibilité du projet avec :
- Les enjeux agricoles.
- Le cadre réglementaire.
- Les contraintes techniques de la production d’électricité.
Elle peut conduire, lorsque les conditions sont réunies, au lancement d’études approfondies sur une partie des terres exploitées.
Les études préalables
Une fois la zone de projet définie, plusieurs études indépendantes sont menées afin d’établir un état initial du site :
- Étude écologique (ECO-MED) : biodiversité, habitats naturels, espèces protégées, zones sensibles.
- Étude généraliste et paysagère (BEJC) : analyse du volet humain et paysage, des points de vue et de la perception visuelle.
- Études agricoles (Agrisoleo, CETIAC) : diagnostic de l’exploitation, qualité des sols, potentiel agronomique, impacts et bénéfices du projet.
- Étude technico-économique : évaluation de la viabilité agricole avant et après projet.
- Conformité réglementaire (loi APER) : démonstration que l’agriculture reste prioritaire et que le projet rend un service direct à l’exploitation.
Ces études sont réalisées par des bureaux d’études spécialisés et indépendants.
L’étude d’impact et la démarche ERC
Sur la base des études, une étude d’impact environnemental est réalisée.
Elle applique la séquence réglementaire Éviter – Réduire – Compenser (ERC) afin de limiter les impacts du projet, par exemple via :
- l’adaptation de l’implantation (évitement de la zone inondable, recul vis-à-vis des habitations),
- la préservation des milieux naturels (abords de la Barberolle, haies existantes),
- la plantation de haies et la mise en place de mesures environnementales (absence de clôture, couloirs de passage pour la faune).
L’instruction réglementaire
Une fois les études finalisées, la demande de permis de construire est déposée auprès des services de l’État pour instruction. Le projet est notamment soumis à l’avis conforme de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), garante de la protection des terres agricoles : en cas d’avis défavorable, le projet ne peut pas se poursuivre.
Une enquête publique permet à chacun de consulter le dossier et de formuler des observations. Un commissaire-enquêteur indépendant remet ensuite un avis au préfet, qui décide de l’autorisation du projet.
La construction et la mise en service
Une fois le permis de construire délivré, les travaux d’aménagement du parc peuvent commencer : ils durent en moyenne entre 8 et 12 mois, selon la taille du projet et les conditions de chantier. Des équipes dédiées aménagent les accès, enfouissent les câbles, montent les structures et réalisent le raccordement au réseau.
À l’issue du chantier, le site entre en phase d’exploitation, permettant la poursuite de l’activité agricole sur les parcelles concernées tout en assurant la production d’électricité.
Des suivis réglementaires et des certifications sont alors effectués pour vérifier que le parc satisfait bien à toutes les exigences spécifiées dans les études d’impact.
Des retombées fiscales sur plusieurs décennies
Un parc agrivoltaïque est soumis à l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), versée chaque année aux collectivités locales pendant toute sa durée d’exploitation. Son montant dépend de la puissance installée (3 542 €/MW), répartie à 20 % pour la commune, 50 % pour l’intercommunalité et 30 % pour le département.
Pour le projet des Blancs (environ 20 MW), l’IFER est estimée à :
- 14 211 €/an pour la commune d’Alixan ;
- 35 527 €/an pour Valence Romans Agglo ;
- 21 316 €/an pour le Département de la Drôme.
Soit environ 71 000 € par an pour le territoire, près de 2,8 M€ sur 40 ans. Ces montants dépendront de la puissance finale du projet et de l’évolution du tarif de l’IFER.
Fin de vie et recyclage
Le démantèlement
Un parc agrivoltaïque est autorisé pour une durée maximale de 40 ans. À l’issue de son exploitation, le site est restitué dans son état initial.
Ce démantèlement est à la charge de l’exploitant du parc : les modules, les structures et les postes électriques sont évacués et recyclés, et des travaux de remise en état sont menés pour que la parcelle retrouve son usage agricole.
La réglementation encadre strictement cette étape : le porteur de projet doit constituer des garanties financières destinées à couvrir les coûts du démantèlement et de la remise en état du site, y compris en cas de défaillance de sa part.
Ces travaux sont facilités par le fait que le parc est dès le début conçu pour intégrer cette dimension de réversibilité. Ainsi les panneaux sont installés sur des structures en métal s’appuyant sur des mono-pieux battus qui permettent de préserver les sols en évitant toute fondation en béton.
Le cycle de vie des panneaux photovoltaïques
Le recyclage des panneaux
La collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques font l’objet d’une obligation réglementaire depuis 2002. Ils sont encadrés par la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). En France, l’éco-organisme SOREN est en charge de cette filière.
Les panneaux solaires sont recyclables à plus de 94% : leurs composants principaux (verre, plastique et aluminium) sont recyclés dans des filières industrielles existantes. Dans une logique d’économie circulaire, ils peuvent être réutilisés pour fabriquer de nouveaux modules.